Résilier à tout moment
Vous pouvez résilier votre abonnement quand vous le souhaitez depuis votre espace de facturation ou en contactant [email protected].
La résiliation stoppe le prochain prélèvement. Votre accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée.
Les périodes entamées
Absence de remboursement des périodes entamées
Aucune période d’abonnement déjà payée n’est remboursée, même partiellement, une fois la période commencée.
Rétractation et renoncement
Droit de rétractation et renoncement
Le service numérique étant fourni immédiatement, l’accès est conditionné au renoncement explicite au droit de rétractation, accepté lors du paiement :
CLAUSE ACCEPTÉE AU PAIEMENTJe demande l’accès immédiat au service et je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours.
Ce renoncement rend l’absence de remboursement applicable dès le premier paiement, conformément au droit français et européen.
Pourquoi ces champs « à renseigner » ? Cette page est un brouillon
de travail : chaque fait d'entreprise sera renseigné et l'ensemble relu par un professionnel avant le
lancement public payant. On préfère un champ vide à une information inventée.