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Résiliation, rétractation et remboursement

Résilier, se rétracter : les vraies règles.

Arrêter ton abonnement, te rétracter, ce qui est remboursé et ce qui ne l’est pas. Court, parce que c’est simple.

Dernière mise à jour :

Brouillon

8 articles · environ 3 min de lecture

Brouillon non relu par un juriste. Ce texte n’est pas définitif : il peut encore changer avant l’ouverture de Denichor. Le paiement en ligne n’est pas encore ouvert : cette page décrit le fonctionnement prévu à l’ouverture. Les règles complètes sont dans les conditions générales.

Sommaire8 articles

1. En bref

Résumé

Tu peux arrêter ton abonnement à tout moment, en ligne. Il s’arrête à la fin de la période déjà payée.

Pendant l’essai (Sourcing ou Pro, 7 jours, ou 14 avec un code de partenaire), tu peux arrêter sans rien payer.

Tu as 14 jours pour te rétracter, que tu sois consommateur ou professionnel.

Après ces 14 jours, une période commencée n’est pas remboursée.

2. Résilier ton abonnement

Résiliation à tout moment

Dans l’app : Mon compte, puis Ton offre, puis « Arrêter mon abonnement », et tu confirmes. Sans frais et sans justification. Tu peux aussi nous écrire à contact@denichor.com.

La résiliation arrête les prélèvements suivants. Tu gardes ton offre jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis ton compte repasse en Free. Tes données restent. On te confirme la résiliation par e-mail, avec sa date de fin.

Jusqu’à cette date, tu peux reprendre ton abonnement sans rien perdre. Si tu as une place Fondateur, ton prix gelé est perdu une fois l’abonnement terminé.

3. Arrêter ton essai

Essai de 7 ou 14 jours, Sourcing ou Pro

Rien n’est prélevé pendant l’essai. Deux jours avant la fin (le 5ᵉ jour, ou le 12ᵉ pour un essai de 14 jours), un e-mail te rappelle la date et le montant du premier prélèvement.

Si tu arrêtes l’essai avant son dernier jour (le 7ᵉ, ou le 14ᵉ), depuis Mon compte, tu ne paies rien. Sinon, il devient un abonnement payant à l’offre essayée ce jour-là.

4. Te rétracter dans les 14 jours

Droit de rétractation · articles L221-18 et suivants du Code de la consommation

Tu as 14 jours pour te rétracter, sans motif et sans frais, que tu sois consommateur ou professionnel. Le délai part du jour où tu souscris : le début de ton essai, ou ton premier paiement si tu souscris sans essai.

Ton abonnement commence tout de suite. Au moment de payer ou de lancer ton essai, tu coches cette case, qui n’est jamais cochée d’avance :

CASE À COCHER AU PAIEMENT

Je demande que mon abonnement commence tout de suite, pendant le délai de rétractation. Si je me rétracte, je paierai la part du service déjà fournie.

Si tu te rétractes, on te rembourse ce que tu as payé, moins la part du service déjà fournie jusqu’à ta rétractation, calculée au prorata du prix. Pendant l’essai gratuit, cette part vaut 0 €. Le remboursement arrive au plus tard 14 jours après ta demande, sur le moyen de paiement utilisé.

5. Ce qui n’est pas remboursé

Absence de remboursement des périodes commencées

En dehors du délai de rétractation, une période d’abonnement commencée n’est pas remboursée, même en partie. La résiliation arrête seulement les prélèvements suivants.

6. Ce qui est toujours remboursé

Remboursement

Une erreur de facturation ou un double prélèvement.

Ce que prévoit la garantie légale de conformité, si le service n’est pas conforme (section 12 des conditions).

La part non utilisée d’une période payée, si nous fermons ton compte sans faute de ta part, si nous arrêtons le service, ou si tu mets fin à ton abonnement après un changement qui réduit ton offre (section 13 des conditions).

7. Comment faire ta demande

Démarche · réclamation

Écris à contact@denichor.com depuis l’adresse de ton compte, en disant ce que tu demandes. Nous te répondons par e-mail. Un remboursement passe par le moyen de paiement que tu as utilisé.

Si nous ne trouvons pas de solution, tu peux, si tu es un consommateur, saisir gratuitement un médiateur de la consommation (section 17 des conditions).

8. Formulaire de rétractation

Formulaire type de rétractation · annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation

Tu peux utiliser ce modèle officiel, ou simplement nous écrire une phrase claire. Il n’est pas obligatoire.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention d’Alexis Hecquet (Denichor), 3 Bis rue du Fort Debout, 59310 Nomain, France — contact@denichor.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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